Navigation

Article L-214-12 du code de l’Environnement En l’absence de schémas d’aménagement et de gestion des eaux approuvés ou d’arrêtés préfectoraux spécifiques, la circulation sur les cours d’eau non domaniaux des engins nautiques de loisir non motorisé s’effectue librement dans le respect des lois et règlements de police et des droits des riverains. La responsabilité civile des riverains des cours d'eau non domaniaux ne saurait être engagée au titre des dommages causés ou subis à l'occasion de la circulation des engins nautiques de loisir non motorisés ou de la pratique du tourisme, des loisirs et des sports nautiques qu'en raison de leurs actes fautifs. Art. L.214-13. - La circulation des embarcations à moteur sur un cours d'eau non domanial, ou sur une section de ce cours d'eau, peut être interdite ou réglementée par arrêté préfectoral, sur avis du service chargé de la police de ce cours d'eau, soit pour un motif de sécurité ou de salubrité, soit à la demande du riverain lorsque cette circulation entraîne un trouble grave dans la jouissance de ses droits.

Règlement particulier de police de la navigation de plaisance, des activités sportives et nautiques sur la Creuse domaniale

Extraits Arrêté préfectoral n°2015006-0007 du 06 janvier 2015, sur la rivière Creuse domaniale, à partir de l'aval du moulin de Saint-Marin, commune de Saint-Marcel :

• bateaux, barques et float tubes autorisés.
• moteurs électriques et thermiques autorisés.
• vitesse maximale < 10 km/h.
• navigation à moteur interdite de nuit pour la pêche (du coucher au lever du soleil).
• la navigation doit se faire à + de 15 mètres des berges.

ATTENTION : la liberté de naviguer n’emporte pas la liberté de pêcher sans l’autorisation du détenteur du droit de pêche.
Le float-tube est considéré comme une barque.

Règlement particulier de police de la navigation de plaisance, des activités sportives et nautiques sur la retenue du Barrage d'Eguzon

Extraits Arrêté préfectoral n°2015016-0003 du 16 janvier 2015 :

• bateaux, barques et float tubes autorisés.
• moteurs électriques et thermiques autorisés.
• toute navigation interdite à partir de 200 m en amont du barrage (balises sur les berges), ainsi que dans les zones de plage balisées.
• navigation à moteur interdite depuis la confluence des 2 Creuse, sur 300 mètres.
• vitesse maximale < 5 km/h en amont du pont de Crozant, ainsi que le long des berges et encore sur toute la retenue du coucher du soleil à 10 heures du matin.
• vitesse maximale < 10 km/h du pont de Crozant au camping de Fougères, puis en aval de la plage de Bonnu (limites exactes signalées par panneaux et dans l’arrêté).
• attention, la circulation des bateaux à plus de 10 km/h est autorisée dans la zone d'évolution dite « zone de vitesse », du camping de Fougères à la plage de Bonnu (l’anneau central de vitesse est interdit aux barques à rames et aux float tubes).
• pour les bateaux à moteur, le sens de circulation est du côté de la rive gauche pour descendre vers l’aval, et de la rive droite pour remonter vers l’amont.

Règlement particulier de police de la navigation sur la retenue de la Roche-bat-l'Aigue

Extraits Arrêté préfectoral n°2015006-0009 du 06 janvier 2015 :

• barques et float tubes autorisés.
• moteurs électriques uniquement.
• navigation interdite à partir de 500 m en amont du barrage (balises sur les berges).
• Pour réduire la gêne des pêcheurs sur berge, il faut naviguer à plus de 25 m des rives.

Règlement particulier de police de la navigation sur la retenue de la Roche au Moine

Extraits Arrêté préfectoral n°2015006-0008 du 06 janvier 2015 :

• barques et float tubes autorisés.
• moteurs électriques uniquement.
• navigation interdite à partir de 300 m en amont du barrage (balises sur les berges) et en amont du Pont des Piles (RD72).
• Pour réduire la gêne des pêcheurs sur berge, il faut naviguer à plus de 25 m des rives.